- Langue du parcours :Français
- ECTS :120
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
Objectifs du programme
Le programme vise à former les spécialistes de la conformité/compliance au sein des banques, assurances, et d’une manière générale de toutes les entreprises dotées d’un service de conformité.
Compétences à acquérir
A l’issue de la formation l’étudiant sera capable d’occuper les fonctions de compliance officer. Il sera capable d’effectuer les contrôles de conformité. Il sera capable de participer à la définition de la politique des risques liés au non respect des embargos internationaux, blanchiment des capitaux, financement du terrorisme, corruption, fraude fiscale organisée, abus de biens social notamment par le traitement des alertes sur les personnes politiquement exposées ; il sera capable de participer à l’instruction des dossiers ayant fait l’objet d’une alerte dans le cadre du dispositif de prévention mis en place. Il sera capable de participer à la mise en place et à l’actualisation du dispositif de prévention et de gestion des risques dans le respect de la réglementation en vigueur.
Contrôle des connaissances
- MECC - Master 1 - Droit des affaires - Juriste conformité / compliance officer
- MECC - Master 2 - Droit des affaires - Juriste conformité / compliance officer
Contact(s)
Chantal Cutajar
Modalités d'inscription
Retrouvez l'ensemble des informations relatives à votre admission et inscription sur le site de l'université de Strasbourg.
Pré-requis obligatoires
Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
Aucune mention n’est privilégiée, le Master étant ouvert à tous les étudiants juristes mais aussi à ceux ayant un profil, économie, finances, audit.
Autres prérequis:
Droit des affaires, droit fiscal, droit des sociétés, droit pénal des affaires, droit pénal général, procédure pénale
Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit des affaires mais ouvert à toutes les autres mentions.
Autres prérequis:
Droit des affaires, droit fiscal, droit des sociétés, droit pénal des affaires, droit pénal général, procédure pénale.
Aucune mention n’est privilégiée, le Master étant ouvert à tous les étudiants juristes mais aussi à ceux ayant un profil, économie, finances, audit.
Autres prérequis:
Droit des affaires, droit fiscal, droit des sociétés, droit pénal des affaires, droit pénal général, procédure pénale
Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit des affaires mais ouvert à toutes les autres mentions.
Autres prérequis:
Droit des affaires, droit fiscal, droit des sociétés, droit pénal des affaires, droit pénal général, procédure pénale.
Poursuite d'étude
Une poursuite d’étude est possible en doctorat à condition d’avoir choisi l’option « Recherche ».
Codes Rome
- M1402 - Conseil en organisation et management d'entreprise
Programme des enseignements
Juriste conformité - Compliance officer
- CMCITDTPTE
Unité d’enseignements fondamentaux 1 (sous réserve de validation par les instances de l'université) - 12 ECTS
Unité d'enseignement Langues 1 - 1 élément au choix - 3 ECTS
Unité d’enseignements approfondis 1 - Trois matières au choix - 9 ECTS
- Droit approfondi des sociétés et droit boursier
- Transnational business Law
- Fiscalité personnelle et internationale
- Droit civil (régimes matrimoniaux)
- Propriété intellectuelle
- Ingénierie des relations collectives du travail
- Droit du marché intérieur de l'union européenne 1
- Matière non suivie dans l'UE fondamentaux 1
Unité d’enseignements d’ouverture 1 - Deux matières au choix (non choisies au titre de l'UE approfondis 1) - 6 ECTS
- Droit approfondi des sociétés et droit boursier
- Transnational business Law
- Fiscalité personnelle et internationale
- Droit civil (régimes matrimoniaux)
- Propriété intellectuelle
- Ingénierie des relations collectives du travail
- Droit du marché intérieur de l'union européenne 1
- Matière non suivie dans l'UE fondamentaux 1
Unité d'insertion professionnelle - 3 ECTS
- CMCITDTPTE
Unité d’enseignements fondamentaux 2 (sous réserve de validation par les instances de l'université) - 12 ECTS
Unité d'enseignement Langue 2 - 1 élément au choix - 3 ECTS
Unité d’enseignements approfondis 2 - Trois matières au choix - 9 ECTS
Unité d’enseignements d’ouverture 2 - Deux matières au choix (non choisies au titre de l'UE approfondis 2) - 6 ECTS
Unité d'insertion professionnelle - 3 ECTS
Contact
Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
1, place d'Athènes67045 STRASBOURG CEDEX
0368858100
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