Description

Le terme propriété intellectuelle est singulier mais il englobe le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la propriété industrielle. Le premier rassemble le droit d'auteur (portant sur des oeuvres) et ses droits voisins (portant sur l'interprétation des oeuvres), le second comprend le droit des brevets (portant sur des inventions), le droit des marques et le droit des dessins et modèles. Harry Potter, la carte à puces et Chanel ! Nous évoquerons toutes ces propriétés intellectuelles , au pluriel, et nous mettrons l'accent sur les évolutions liées au numérique et aux nouvelles technologies.

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves