Description

PARTIE I : L’ENCADREMENT DU DROIT FISCAL NATIONAL DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL
Chapitre 1 – L’ouverture de la fiscalité sur le monde et les manifestations de l’internationalisation du droit fiscal pour les particuliers
Chapitre 2 – Le développement du droit fiscal international
Chapitre 3 – La conception française du droit fiscal international
Chapitre 4 – Les paradis fiscaux face au droit fiscal international

PARTIE II : L’ENCADREMENT DU DROIT FISCAL NATIONAL DANS UN CONTEXTE EUROPEEN
Chapitre 1. La reconnaissance d’un droit fiscal européen
Chapitre 2. Le rôle joué par la CJUE en matière de fiscalité directe


PARTIE III : L' IMPOSITION DU PATRIMOINE DES PARTICULIER


TITRE I: L'imposition occasionnelle du patrimoine
Chapitre 1. Présentation générale des droits d’enregistrement
Chapitre 2. Les droits de mutation à titre gratuit
Chapitre 3. Les droits de mutation à titre onéreux
TITRE II : L'imposition de la détention du patrimoine
Chapitre 1. L'IFI
Chapitre 2. La Fiscalité directe locale

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves