Description

L'enseignement se concentre sur deux aspects essentiels du droit international privé notarial : le droit des régimes matrimoniaux et le droit des successions.
A propos des régimes matrimoniaux, les développements seront essentiellement concentrés sur le conflit de lois (droit commun, convention de La Haye, Règlement n°2016/1103).
Pour le droit des successions, après avoir rappelé les règles essentielles du régime de droit commun, le règlement n°650/2012 et les conventions internationales avec lesquelles il doit être articulé, fera l'objet d'une étude détaillée

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves