Description

Le droit pénal des affaires est une partie spécifique du droit pénal spécial. L'étude du droit pénal des affaires comprend l'analyse des infractions du code pénal des livres III et IV, des infractions du code de commerce (comme la banqueroute et l'abus de biens sociaux) et des infractions du code monétaire et financier (le délits d'initiés notamment). Les étudiants auront à résoudre des cas pratiques où ils devront être en mesure d'identifier les comportements pénaux et de caractériser les éléments constitutifs des infractions.

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves