Description

Lorsqu’une infraction est commise dans un contexte supranational (commerce illicite d’espèces protégées, pollution maritime, trafic illicite de stupéfiants, traite des êtres humains, corruption transnationale, blanchiment d’argent…), le droit pénal international doit déterminer quel Etat sera compétent pour juger les responsables et comment l’entraide policière et judiciaire interétatique s’organise pour qu’un procès puisse se tenir dans les meilleures conditions malgré l’éclatement géographique de l’affaire. Trois points fondamentaux seront donc envisagés.
Tout d’abord, le droit pénal international et européen se soucie de définir des infractions harmonisées au niveau supranational, visant à protéger des valeurs essentielles telles que la vie et l’intégrité physique, la dignité ou encore l’environnement.
Ensuite, l’existence de telles infractions pose la question de la compétence juridictionnelle, qui permettra, au final, l’application des mécanismes de mise en œuvre de la répression et le prononcé des sanctions pénales.

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves