Description

Cet enseignement est le prolongement du droit des obligations, du droit des contrats spéciaux ainsi que, pour une certaine part, du droit des affaires. Il se propose de constituer un guide pour les rédacteurs de contrats, en France ou à l'international, soucieux tout à la fois de parvenir à un accord licite qui satisfasse au mieux leurs intérêts respectifs et de se prémunir contre toute action en justice. Sont ainsi présentées les différentes techniques de négociation ainsi que les clauses usuellement rencontrées dans les contrats d'affaires, contrats pour lesquels la liberté contractuelle joue un rôle éminent, comme dans les contrats de consommation.

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves