Master Droit des affaires
Parcours Juriste conformité - Compliance Officer
Objectifs
Le programme vise à former les spécialistes de la conformité/compliance au sein des banques, assurances et, d’une manière générale, de toutes les entreprises dotées d’un service de conformité.
Compétences à acquérir :
A l’issue de la formation l’étudiant sera capable d’occuper les fonctions de compliance officer. Il sera capable d’effectuer les contrôles de conformité. Il sera capable de participer à la définition de la politique des risques liés au non respect des embargos internationaux, blanchiment des capitaux, financement du terrorisme, corruption, fraude fiscale organisée, abus de biens social notamment par le traitement des alertes sur les personnes politiquement exposées ; il sera capable de participer à l’instruction des dossiers ayant fait l’objet d’une alerte dans le cadre du dispositif de prévention mis en place. Il sera capable de participer à la mise en place et à l’actualisation du dispositif de prévention et de gestion des risques dans le respect de la réglementation en vigueur.
Aménagements pour les publics ayant un profil spécifique
Les étudiants à profil spécifique (mission handicap, sportifs de haut niveau, étudiants salariés) peuvent bénéficier d'un aménagement d'études et/ou des examens, en accord avec les responsables pédagogiques de la formation.
Présentation et organisation de l'équipe pédagogique
L’équipe pédagogique du master est composée d’enseignants-chercheurs membres de l’équipe de droit des affaires de l'Université de Strasbourg et provenant d’autres universités françaises et étrangères, ainsi que de nombreux professionnels (juristes conformité, avocats, magistrats, cadres d’entreprise, enquêteurs, experts-comptables, etc.).
Les + de la formation
En master 2, la formation est proposée en alternance afin d’optimiser l’insertion sur le marché du travail des étudiants.
Admission
Critères de recrutement
Les étudiants sont recrutés au niveau BAC+3 et leur profil doit être en accord avec les pré-requis obligatoires de la formation.
S'agissant d'une formation en alternance, des conditions d'âge doivent être remplies : voir conditions
Candidater
Retrouvez l'ensemble des informations relatives à votre admission et inscription sur le site de l'Université de Strasbourg.
Droits de scolarité
Pour connaître les droits de scolarité, consultez la page dédiée sur le site de l’Université de Strasbourg.
Prérequis obligatoires
Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
Aucune mention n’est privilégiée, le Master étant ouvert à tous les étudiants juristes mais aussi à ceux ayant un profil économie, finances, audit.
Autres prérequis:
Droit des affaires, droit fiscal, droit des sociétés, droit pénal des affaires, droit pénal général, procédure pénale.
Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit des affaires mais ouvert à toutes les autres mentions.
Autres prérequis:
Droit des affaires, droit fiscal, droit des sociétés, droit pénal des affaires, droit pénal général, procédure pénale.
Poursuite d'études
Poursuite d'études
Une poursuite d’étude est possible en doctorat à condition d’avoir choisi l’option « Recherche ».
Insertion
Référentiel ROME
- Conseil en organisation et management d'entreprise
- Collaboration juridique
- Défense et conseil juridique
- Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
Métiers visés
A l’issue de la formation l’étudiant sera capable d’occuper les fonctions de compliance officer. Il sera capable d’effectuer les contrôles de conformité. Il sera capable de participer à la définition de la politique des risques liés au non respect des embargos internationaux, blanchiment des capitaux, financement du terrorisme, corruption, fraude fiscale organisée, abus de biens social notamment par le traitement des alertes sur les personnes politiquement exposées ; il sera capable de participer à l’instruction des dossiers ayant fait l’objet d’une alerte dans le cadre du dispositif de prévention mis en place. Il sera capable de participer à la mise en place et à l’actualisation du dispositif de prévention et de gestion des risques dans le respect de la réglementation en vigueur.
Stage
Stage en France
- Statut
- Stage non prévu
Stage à l'étranger
- Statut
- Stage non prévu
Alternance
CFA partenaire
Rythme d'alternance
La deuxième année de Master se réalise selon une alternance de cours à la Faculté/immersion en entreprise. Il peut s'agir de périodes allant de 1 à 4 semaines, voire davantage. Cette modalité, très appréciée des entreprises et administrations, permet aux étudiants de s’intégrer pleinement dans leur cadre professionnel et de choisir leur alternance sur l’ensemble du territoire français.
Type de contrat
- Contrat d'apprentissage
- Contrat de professionnalisation
Programme des enseignements
Master 1 - Droit des affaires - Juriste conformité / compliance officer
Semestre 1 - Droit des affaires - Juriste conformité / compliance officer
CM | TD | TP | CI | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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64h | 27h | - | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
32h | 13,5h | - | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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32h | 13,5h | - | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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96h | - | - | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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64h | - | - | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Semestre 2 - Droit des affaires - Juriste conformité / compliance officer
CM | TD | TP | CI | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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64h | 27h | - | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
32h | 13,5h | - | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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32h | 13,5h | - | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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96h | - | - | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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64h | - | - | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Master 2 - Droit des affaires - Juriste conformité / compliance officer
Semestre 3 - Droit des affaires - Juriste conformité / compliance officer
CM | TD | TP | CI | |
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UE 1 : Fonction conformité 12 ECTS | 150h | - | - | - |
30h | - | - | - | |
30h | - | - | - | |
30h | - | - | - | |
30h | - | - | - | |
30h | - | - | - | |
160h | - | - | - | |
50h | - | - | - | |
50h | - | - | - | |
50h | - | - | - | |
10h | - | - | - | |
UE 3 : Anglais juridique 3 ECTS | 30h | - | - | - |
30h | - | - | - |
Semestre 4 - Droit des affaires - Juriste conformité / compliance officer
CM | TD | TP | CI | |
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UE 4 : Professionalisation 30 ECTS | 62h | - | - | - |
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22h | - | - | - | |
40h | - | - | - | |
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Lieu
Strasbourg
Campus
Campus Esplanade