Fiscalité des entreprises 2
Master Droit des affairesParcours Juriste et conseil d'entreprise (DJCE)
Catalogue2025-2026
Description
L’enseignement de « Fiscalité des entreprises 2 » relève du droit fiscal approfondi et s’inscrit dans la continuité des enseignements de « Fiscalité des entreprises 1 ». Il est donc fortement déconseillé aux étudiants de choisir cette matière sans l’avoir étudiée au premier semestre. La première partie du cours sera consacrée à la fiscalité des restructurations (transmissions d’entreprises et régimes des groupes) ; la seconde partie à la fiscalité internationale (règles de droit interne, droit conventionnel et dispositifs de lutte contre la fraude).
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.
- Régime d'évaluation
- CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
- Coefficient
- 1.0
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Note reportée en session 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Ecrit intermédiaireLa durée de l'écrit intermédiaire est comprise entre 1h30 et 3h. Elle est définie par l'enseignant responsable du cours et annoncée en début de semestre. | CC | ET | 3 | |||
Ecrit finalÉpreuve convoquée | CC | ET | 180 | 5 | ||
Participation écrite et/ou oraleLa participation écrite et/ou orale repose sur des évaluations multiples et de formes variées, comme des épreuves écrites, orales, des activités pratiques, des rendus de travaux, dans le cadre des travaux dirigés. Les modalités sont définies par l’enseignant responsable du cours, et annoncées en début de semestre aux étudiants. | CC | A | 2 |