Droit du contentieux constitutionnel
Master Droit des libertésParcours Droit des affaires humanitaires et des ONG
Description
Théorie de la justice constitutionnelle: les fonctions d'une constitution, les problèmes posés par l'instauration et l'exercice de la justice constitutionnelle, définition
La justice constitutionnelle en France: histoire d'un refus de principe, rôle des juges administratif et judiciaire, création et développement du Conseil constitutionnel, les saisines possibles et leurs suites