Description

Ce séminaire porte principalement sur la Charte sociale européenne, adoptée en 1961 et révisée en 1996. Le séminaire, enseigné par des universitaires et des experts du Conseil de l’Europe, présente les particularités de la Charte ainsi que les mécanismes de supervision en vigueur pour assurer l’effectivité des droits qu’elle consacre. Le séminaire combine une approche théorique et des apports tirés de la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux et de la pratique des différents organes de Conseil de l’Europe impliqués.
D’autres conventions et organes du Conseil de l’Europe pourront également être présentés lors de conférences thématiques.