Description

Ce séminaire permet d’aborder de manière théorique certaines problématiques procédurales du Droit européen des droits de l’Homme (impact des arrêts pilotes, évolution des critères de recevabilité des requêtes individuelles devant la Cour européenne, impact du protocole 16 sur le rôle de la Cour…). Cette approche théorique sera complétée par une approche pratique du contentieux devant la Cour européenne des droits de l’Homme.

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves