Mécanismes européens de protection des droits de l'homme

Mécanismes européens de protection des droits de l'homme
Master Droit des libertésParcours Droit européen des droits de l'Homme

Description

Ce séminaire permet d’aborder de manière théorique certaines problématiques procédurales du Droit européen des droits de l’Homme (impact des arrêts pilotes, évolution des critères de recevabilité des requêtes individuelles devant la Cour européenne, impact du protocole 16 sur le rôle de la Cour…). Cette approche théorique sera complétée par une approche pratique du contentieux devant la Cour européenne des droits de l’Homme.