Droit de la construction
Master Droit du patrimoineParcours Droit de l'immobilier

Description

Le cours est relatif au droit applicable à l'opération de construction dans tous ses aspects (conception et réalisation). Ce droit est réparti entre deux codes, le code civil pour le droit commun et le code de la construction et de l'habitation pour le droit spécial. Le cours se divise donc en deux parties en suivant cette division des sources : l'une consacrée au droit commun et l'autre relative au droit spécial. Le droit commun traite pour l'essentiel du contrat d'entreprise de construction et de la garantie des constructeurs (art. 1792 s.). Le cours traite au titre du droit commun de l'assurance de responsabilité décennale et de l'assurance de dommage-ouvrage (C. assur., art. L. 241-1, L. 241-2). Le droit spécial est constitué par les règles spéciales sur le contrat de promotion immobilière (art. L. 221-1 s. CCH) et par celles sur la vente d’immeuble à construire ou à rénover (art. L. 261-1 s. CCH).

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation
CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
Coefficient
1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

LibelléType d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Coéfficient de l'épreuveNote éliminatoire de l'épreuveNote reportée en session 2
Ecrit
CTET60

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves

LibelléType d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Coéfficient de l'épreuveNote éliminatoire de l'épreuve
Ecrit
CTET60