Description

Ce cours porte sur les procédures civiles d’exécution, anciennement appelées « Voies d’exécution ». Il aborde d’abord le droit commun puis les dispositions particulières aux deux catégories de mesures : les mesures d’exécution forcée et les mesures conservatoires. Mais comme la matière est très dense, toutes ces mesures ne peuvent être étudiées dans le détail. Seules certaines sont donc présentées, dans chacune de ces deux catégories, pour illustrer les règles de droit commun qui sont traitées plus longuement. Le cours s’articule donc selon le plan suivant :
- le droit commun : les sujets (le saisissant, le saisi et les tiers) ; les autorités (les autorités d’exécution et les autorités judiciaires) ; les opérations d’exécution (la recherche des informations et la réalisation des opérations) ;
- les mesures d’exécution forcée : le titre exécutoire (la diversité des titres et l’efficacité du titre) ; des mesures sans vente (la saisie-attribution et la saisie des rémunérations de travail) ; des mesures avec vente (la saisie-vente des biens meubles corporels et la distribution des deniers) ;
- les mesures conservatoires : les règles communes (les conditions requises et la mise en œuvre) ; des saisies conservatoires (des biens meubles corporels et des créances) et des sûretés judiciaires (pour mémoire)

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves