Fiscalité internationale
Master Droit du patrimoineParcours Ingénierie juridique et fiscale du patrimoine
Catalogue2024-2025
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.
- Régime d'évaluation
- CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
- Coefficient
- 1.0
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Note reportée en session 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|
EcritUne épreuve unique de 2h pour les matières Droit international privé du patrimoine et Fiscalité internationale | CT | ET | 120 |