Fiscalité des entreprises 1
Master Droit du patrimoineParcours Ingénierie juridique et fiscale du patrimoine

Description


L’enseignement de « Fiscalité des entreprises 1 » s’intéresse à l’étude des règles fondamentales relatives aux deux principales impositions concernant les entreprises. La première partie du cours sera consacrée à l’étude de la TVA (champ d’application – droit à déduction – règles de territorialité); la seconde à l’imposition des bénéfices de l’entreprise commerciale (entreprise individuelle – entreprise sociétaire).