Description

Cette unité d’enseignement est consacrée à l’étude du droit de la régulation des communications et des transports. En effet, les secteurs des communications audiovisuelles, électroniques et numériques et des transports constituent, avec les secteurs de l’énergie, les champs les plus importants et les plus anciens de la régulation sectorielle. Il s’agit d’une unité d’enseignement qui intègrent des savoirs empruntant au droit, à l’économie et aux politiques publiques.

Les enseignements portant sur la régulation des communications audiovisuelles, numériques et électroniques (25 h) sont assurés par des professionnels et permettent d’aborder les principales questions d’actualité du droit européen et français de la régulation des communications audiovisuelles et numériques. Un accent particulier est mis sur l’action de l’Autorité de régulations de la communication audiovisuelle et numérique et sur l’encadrement juridique de ces secteurs par le droit de l’Union européenne. L’enseignement traitant de la régulation des communications électroniques envisage ce sujet sous l’angle des politiques publiques (aménagement du territoire, déploiement des réseaux, etc.). Enfin, un cours d’économie des réseaux et du numérique complète la formation des étudiantes et étudiants. 

Les enseignements relatifs à la régulation des transports (15 h) porte principalement sur la régulation des transports ferroviaires et aériens. Il s’agit de deux secteurs régulés très différents tant du point de vue de leur fonctionnement économique que de leur régulation. Là encore, les enseignements dépassent les aspects purement juridiques pour mettre en évidence les enjeux économiques et en termes de politiques publiques de ces secteurs.

Compétences visées

Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation  ; Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation ; Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau.

Disciplines

• Droit public
• Sciences économiques