Description

Cette unité d’enseignement repose sur trois enseignements structurants qui concernant tant le secteur de l’électricité que le secteur du gaz.

Le cours de Droit et politique énergétique de l’Union européenne (15 h) traite des différents aspects du droit européen de l’énergie : l’évolution des bases juridiques du droit de l’énergie de l’UE, la gouvernance et la régulation de l’énergie, les objectifs du droit et de la politique énergétique de l’UE (sécurité d’approvisionnement énergétique dans l’UE, promotion de l’interconnexion des réseaux énergétiques, efficacité énergétique et développement des énergies nouvelles et renouvelables), la construction du marché intérieur de l’énergie, concurrence et énergie.

Le cours de Droit de la régulation énergétique (12 h) porte sur le statut, les missions et les pouvoirs de la Commission de régulation de l’énergie et les principes fondamentaux du droit de la régulation énergétique que sont l’accès des tiers aux réseaux et infrastructures régulées et l’indépendance des gestionnaires de réseaux de transport ou de distribution d’électricité ou de gaz.

Le cours d’Economie de l’énergie (12 h) est consacré à une présentation des marchés de l’électricité et des acteurs, à la formation des prix de l’électricité et à l’économie des réseaux.

Ces enseignement sont complétés par des interventions ponctuelles de professionnels portant sur des sujets divers touchant à la régulation de l’énergie : surveillance des marchés de gros de l’énergie, équilibrage du système électrique, élaboration de la régulation sectorielle dans un cadre européen, etc.

Compétences visées

 Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation  ; Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation ; Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau.

Disciplines

• Droit public
• Sciences économiques