Description

Cette unité d’enseignement repose sur deux enseignements qui visent tout à la fois à développer les compétences juridiques des étudiantes et étudiants et à leur permettre de mettre en pratique leur connaissance de la langue anglaise.

L’enseignement intitulé « EU Law and Litigation » porte sur le contentieux devant les juridictions de l’Union européenne. Il s’appuie sur l’étude de décisions de justice rendues par la Cour de justice ou le Tribunal dans les grands domaines de formation du parcours. Cet enseignement permet non seulement de mieux comprendre l’articulation des différentes voies de droit et leur spécificités mais aussi d’habituer les étudiantes et étudiants à la lecture de décisions de justice rédigées en langue anglaise et d’enrichir leur connaissance des termes juridiques dans cette langue.

L’enseignement intitulé « EU and French data protection law » porte sur les sujets suivants : Histoire, sources, « caractères » et objet du droit des données à caractère personnel (« DDCP ») ; Dans quels contextes politique et technologique le DDCP naît-il en France et en Europe ? | Quelles sont les sources du DDCP français ? ; En quoi peut-on dire que le DDCP français est un droit « finaliste » ? ; Quel est le champ d’application matériel du DDCP français ? Champs d’application personnel et territorial du DDCP français ; Principes du DDCP français et conditions de licéité des traitements de données à caractère personnel ; Obligations du « responsable du traitement » et du « sous-traitant » ; Droits des personnes physiques sur les traitements de données à caractère personnel ; Transferts de données à caractère personnel hors de l’Espace Economique Européen ? Contrôle du respect des règles du DDCP français. 

Compétences visées

Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation  ; Proposer des solutions adaptées et/ou innovantes à des problématiques de droit européen ; Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation ; Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau.

Disciplines

• Droit public