Description

Le semestre est spécifiquement consacré à l'étude de la protection des droits de l'homme dans le cadre régional européen, plus spécialement de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte sociale européenne. Méthodes d'interprétation utilisées par la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité européen des droits sociaux. Les droits consacrés par la Convention européenne (problèmes choisis). Le contrôle du respect des dispositions de la Convention et de la Charte.

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves