Description

Cette unité du tronc commun de la mention vise à approfondir la compréhension des notions fondamentales du droit constitutionnel de l’Union européenne, du droit du marché intérieur et du système contentieux de l’UE. Elle permet de reprendre et d’approfondir les bases du droit de l’union européenne à un niveau M2
 

Compétences visées

• Les étudiants doivent être mis en capacité de comprendre les principes de fonctionnement du droit qui gouvernent le fonctionnement institutionnel de l’Union et de son système judiciaire et ceux du marché intérieur, cœur du fonctionnement du droit matériel de l’UE. Ils doivent être à même de matérialiser les liens entre ces trois matières juridiques fondamentales, pour disposer de tous les éléments d’interprétation du droit de l’UE.

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves