Description

Le cours de Droit du travail européen et international est composée de 4 parties visant à conférer aux étudiants les bases indispensables dans chaque domaine :
- La partie consacrée au droit du travail de l'Union européenne décline tout d'abord la raison d'être puis les aspects institutionnels et les acteurs de l'UE en matière de droit du travail. Sont ensuite traités les éléments principaux de cette branche du droit : libre circulation des travailleurs et principe de non-discrimination, harmonisation des législations nationales, influence du droit de l'UE sur le droit du travail français. Il s'agit de de mettre en évidence les "piliers" du modèle social de l'UE.
- La partie du cours portant sur le droit du travail du Conseil de l'Europe aborde les deux principaux systèmes normatifs de cette organisation en matière de droit du travail : la charte sociale européenne et la convention européenne de sauvegarde des droits et des libertés fondamentales, en vue notamment de mettre à jour l'articulation mais aussi ce qui distingue le modèle social du Conseil de l'Europe et celui de l'UE.
- La partie du cours relative au droit international privé se concentre sur le contrat de travail international. La résolution du conflit de juridictions (règlements Bruxelles I bis, droit commun) est abordée dans un premier temps. La loi applicable au contrat de travail international est étudiée dans un second temps. Après avoir identifié les règles de conflit en la matière (droit commun, Convention de Rome, Règlement Rome I), les mécanismes issus de la théorie générale du droit international privé, susceptibles d'être utilisés en la matière, seront ensuite traités en détail (lois de police, ordre public international, ...).
- La partie du cours portant sur le droit international public du travail se concentre sur les normes émanant de l'Organisation internationale du travail OIT), leur élaboration, les mécanismes de leur mise en oeuvre, la problématique de leur effectivité. Les autres normes internationales (émanant de l'ONU) seront également abordées.