Description

Ce cours consiste en une étude thématique approfondie du droit de la Convention européenne des droits de l’Homme, instrument international dédié à la protection des droits fondamentaux au niveau régional. Après avoir rappelé les bases de l’interprétation de ce texte, les séminaires aborderont différentes thématiques (restrictions et dérogations aux droits de l’Homme, protection des minorités sexuelles, liberté d’expression et discours de haine, étranger et convention européenne…).

L’étude du droit de la Convention européenne des droits de l’Homme impose la maîtrise de l’anglais afin de pouvoir lire la doctrine pertinente ainsi que certains arrêts non traduits en français. Certains séminaires pourront être délivrés en anglais.

 

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0