UE1: Matières fondamentales
Master Droit notarialParcours Droit notarial
Compétences visées
Approfondissement des connaissances en droit de l’urbanisme (Terrains d’assiette et divisions foncières, SCOT, PLU et autorisations d’urbanisme)
Approfondissement des connaissances en droit de la Construction (Commercialisation, Contrats préparatoires, contrats de construction sur immeuble existant ou immeuble à construire)
Contacts
Responsable(s) de l'enseignement
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.
- Régime d'évaluation
- CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
- Coefficient
- 4.0
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Note reportée en session 2 |
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EcritÉpreuve écrite portant sur les trois matières | CT | ET | 300 |