Compétences visées

Approfondissement des connaissances en droit de l’urbanisme (Terrains d’assiette et divisions foncières, SCOT, PLU et autorisations d’urbanisme)
Approfondissement des connaissances en droit de la Construction (Commercialisation, Contrats préparatoires, contrats de construction sur immeuble existant ou immeuble à construire)
 

Contacts

Responsable(s) de l'enseignement

• Jean-Philippe Strebler

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

4.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves