UE1: Matières fondamentales
Master Droit notarialParcours Droit notarial

Credits12 crédits
Catalogue2024-2025

Compétences visées

Approfondissement des connaissances en droit de l’urbanisme (Terrains d’assiette et divisions foncières, SCOT, PLU et autorisations d’urbanisme)
Approfondissement des connaissances en droit de la Construction (Commercialisation, Contrats préparatoires, contrats de construction sur immeuble existant ou immeuble à construire)
 

Contacts

Responsable(s) de l'enseignement

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation
CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
Coefficient
4.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

LibelléType d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Coéfficient de l'épreuveNote éliminatoire de l'épreuveNote reportée en session 2
EcritÉpreuve écrite portant sur les trois matières
CTET300