Description

L'enseignement se concentre sur deux aspects essentiels du droit international privé notarial : le droit des régimes matrimoniaux et le droit des successions.
A propos des régimes matrimoniaux, les développements seront essentiellement concentrés sur le conflit de lois (droit commun, convention de La Haye, Règlement n°2016/1103).
Pour le droit des successions, après avoir rappelé les règles essentielles du régime de droit commun, le règlement n°650/2012 et les conventions internationales avec lesquelles il doit être articulé, fera l'objet d'une étude détaillée