Description

L' enseignement de droit civil dispensé au premier semestre, en Master 1, se rapporte à l'étude du droit des régimes matrimoniaux.
Une première partie est consacrée à la présentation des règles communes à tous les couples mariés. Il s'agit d'étudier les différentes règles qui composent le statut impératif de base, ou régime primaire, et qui s'appliquent à tous les époux, indépendamment du régime matrimonial choisi. L'ensemble de ces règles d'ordre public assure à la fois un minimum d'indépendance à chacun des conjoints au sein du couple et un minimum de coopération entre les époux dans la gestion du ménage. Certaines règles ont également pour finalité de remédier à des situations de crise susceptibles d'entraver le fonctionnement normal du régime matrimonial. A ce statut de base commun à tous les époux, on associe également les règles qui président à l'élaboration du contrat de mariage ainsi qu'au changement de régime matrimonial.
La seconde partie du cours s'attache au fonctionnement d'un régime matrimonial particulier: le régime de la communauté réduite aux acquêts, lequel correspond au régime légal en droit français et s'applique à tous ceux qui n'ont pas choisi un autre régime en faisant un contrat de mariage. Ce régime est envisagé de façon approfondie, tant en ce qui concerne la qualification des biens des époux qu'en ce qui concerne le sort des dettes contractées en cours d'union. Enfin, l'étude des pouvoirs des époux, dont dépendent les règles de gestion des biens du ménage, est suivie d'une présentation des principes liquidatifs qui devront être mis en oeuvre à la dissolution du régime.

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves