Description

Le cours de droit international privé I, enseigné au premier semestre en M1 par le professeur Samuel Fulli-Lemaire et Madame Delphine Porcheron, étudie les relations privées internationales.

Le cours appréhende les mécanismes généraux de droit international privé (règles de conflit de juridictions, règles de conflit de lois, lois de police, ordre public international, méthode de la reconnaissance...) permettant aux étudiants de comprendre comment sont régies les relations privées internationales.

Par exemple, lorsqu'un Français épouse une Allemande, ou qu'un couple de Français adopte un enfant de nationalité étrangère, qu’un dommage est subi par un Italien du fait d’une publication en ligne d’un magazine anglais ou américain, ou encore qu'une société française conclut un contrat avec une société japonaise, toutes ces relations juridiques d'ordre privé posent des difficultés particulières liées à leur internationalisation. Le cours expose les différentes difficultés suscitées par l’internationalisation des relations et les méthodes suivies pour les résoudre.

Sont abordées les questions relatives à la compétence judiciaire internationale (dans quel cas le juge français est-il compétent pour trancher un litige international ?), à la reconnaissance des décisions étrangères en France, ainsi que le droit applicable à une relation privée internationale.

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves