Techniques contractuelles
Master Droit privéParcours Justice, procès et procédures

Description

Cet enseignement est le prolongement du droit des obligations, du droit des contrats spéciaux ainsi que, pour une certaine part, du droit des affaires. Il se propose de constituer un guide pour les rédacteurs de contrats, en France ou à l'international, soucieux tout à la fois de parvenir à un accord licite qui satisfasse au mieux leurs intérêts respectifs et de se prémunir contre toute action en justice. Sont ainsi présentées les différentes techniques de négociation ainsi que les clauses usuellement rencontrées dans les contrats d'affaires, contrats pour lesquels la liberté contractuelle joue un rôle éminent, comme dans les contrats de consommation.