MASTER Droit public
Parcours : Contrats publics - Commande publique

  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :120
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation
  • Stage : durée (en semaines):24

Objectifs du programme

Former des juristes spécialisés en droit public et capables d’être immédiatement opérationnels dans les domaines du droit des contrats et de la commande publics.
La seconde année de formation s’effectue, de préférence, en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation).


 

Compétences à acquérir

  • Garantir la sécurité juridique de la passation des différents contrats publics, du choix du contrat à la désignation de l’attributaire ;
  • Rédiger les documents de la consultation et pièces contractuelles ;
  • Garantir la sécurité juridique de l’exécution des différents contrats publics, notamment aux plans technique et financier ;
  • Élaborer une stratégie contentieuse, grâce à une connaissance et une maîtrise approfondie des différents recours applicables aux contrats publics ;
  • Argumenter tant en demande qu’en défense dans le cadre des différents contentieux applicables aux contrats publics, notamment sur le terrain de la responsabilité des constructeurs ;
  • Maîtriser l’environnement des contrats et de la commande publics, notamment les aspects sociaux et environnementaux, urbanistiques, domaniaux, fiscaux et répressifs.

Contact(s)

Pré-requis obligatoires

Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
Licence mention Droit - Cursus IEP - Licence Administration publique (comportant suffisamment d'enseignement juridiques ou précédée d'une L2 Droit)
Autres prérequis:
Bons résultats durant les trois années de licence, notamment dans les matières fondamentales de droit privé et de droit public (droit des obligations, droit constitutionnel, droit administratif). La formation nécessite une excellente maîtrise des notions et raisonnements propres aux domaines des contrats et de la responsabilité. Il est recommandé d’avoir suivi un cours de droit administratif des biens et d’avoir obtenu
de bons résultats à l’examen.
Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit ou diplôme équivalent; M1 Droit public; cursus IEP filière administration publique ou équivalent
Autres prérequis:
Solides connaissances en droit public (notamment : droit administratif, finances publiques, droit public des affaires.) Il est recommandé d'avoir suivi des enseignements en: droit des contrats publics et/ou droit des marchés publics; droit administratif des biens; responsabilité administrative).

Poursuite d'étude

Formation à visée professionnalisante.
Avocat dans le domaine du droit public et plus particulièrement des contrats et de la commande publique (après admission au CRFPA et obtention du CAPA) ;
Fonctionnaire (sur concours) ou agent contractuel au sein d’un service juridique ou d’un service de la commande publique d’une collectivité territoriale, d’un établissement public ou d’une administration centrale ou déconcentrée.
Juriste au sein d’une entreprise, notamment des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou de la gestion déléguée des services publics.
 

Programme des enseignements

Contrats publics - Commande publique