Droit public des affaires 2
Master Droit publicParcours Contrats publics - commande publique
Catalogue2025-2026
Description
Le deuxième semestre de droit public des affaires porte sur l'orientation du marché par la puissance publique. Son abordés successivement le droit des aides publiques aux entreprises (droit européen des aides d'Etat et régimes juridiques internes) et les évolutions juridiques contemporaines du secteur public (notion d'entreprise publique, gouvernance des entreprises publiques nationales, secteur public local).
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.
- Régime d'évaluation
- CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
- Coefficient
- 1.0
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Note reportée en session 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Ecrit intermédiaireLa durée de l'écrit intermédiaire est comprise entre 1h30 et 3h. Elle est définie par l'enseignant responsable du cours et annoncée en début de semestre. | CC | ET | 3 | |||
Ecrit finalÉpreuve convoquée | CC | ET | 180 | 5 | ||
Participation écrite et/ou oraleLa participation écrite et/ou orale repose sur des évaluations multiples et de formes variées, comme des épreuves écrites, orales, des activités pratiques, des rendus de travaux, dans le cadre des travaux dirigés. Les modalités sont définies par l’enseignant responsable du cours, et annoncées en début de semestre aux étudiants. | CC | A | 2 |