Droit public des affaires 1
Master Droit publicParcours Droit public général
Description
Le premier semestre de droit public des affaires porte sur les règles juridiques qui organisent le marché et plus particulièrement sur la mesure dans laquelle la puissance publique se trouve elle-même tenue de les respecter. Sont successivement abordés les libertés économiques (liberté du commerce et de l'industrie, liberté d'entreprendre, libre concurrence) et le droit public de la concurrence (principes de non concurrence et d'égale concurrence des personnes publiques et privées, compétences du juge administratif en matière de concurrence, contrôle des actes administratifs au regard du droit de la concurrence, soumission des opérateurs publics au droit de la concurrence).
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.
- Régime d'évaluation
- CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
- Coefficient
- 1.0
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Note reportée en session 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Ecrit intermédiaireLa durée de l'écrit intermédiaire est comprise entre 1h30 et 3h. Elle est définie par l'enseignant responsable du cours et annoncée en début de semestre. | CC | ET | 3 | |||
Ecrit finalÉpreuve convoquée | CC | ET | 180 | 5 | ||
Participation écrite et/ou oraleLa participation écrite et/ou orale repose sur des évaluations multiples et de formes variées, comme des épreuves écrites, orales, des activités pratiques, des rendus de travaux, dans le cadre des travaux dirigés. Les modalités sont définies par l’enseignant responsable du cours, et annoncées en début de semestre aux étudiants. | CC | A | 2 |