Description

Présentation de ce droit nouveau récemment codifié et consacré dans la Constitution comme un droit fondamental de l’homme grâce à la Charte de l’environnement.
La notion d’environnement et l’émergence d’un droit de l’environnement. Les sources du droit de l’environnement : sources écrites de droit international, de l’union européenne et national, sources non écrites. Les grands principes du droit de l’environnement : principes fondateurs et principes d’action environnementale (prévention, information et participation des citoyens, pollueur payeur, précaution, etc…). Les politiques de l’environnement : la politique générale aux niveaux national, international et européen, les grandes orientations législatives (droit de la nature, droit des pollutions et des nuisances, droit des risques).

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves