Description

Théorie de la justice constitutionnelle: les fonctions d'une constitution, les problèmes posés par l'instauration et l'exercice de la justice constitutionnelle, définition
La justice constitutionnelle en France: histoire d'un refus de principe, rôle des juges administratif et judiciaire, création et développement du Conseil constitutionnel, les saisines possibles et leurs suites

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves