MASTER Droit social

Contact

Responsables de la mention : Morane Keim-BagotFrançois Duquesne

Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion

1, place d'Athènes
67045 STRASBOURG CEDEX
0368858100

Formulaire de contact

Contenus et types d'enseignement

Description générale du contexte

La mention droit social forme des spécialistes en droit social très sollicités par les entreprises, les cabinets d’avocats et d’expertise comptable, les organisations syndicales et patronales, les organismes de sécurité sociale et les administrations, qui constituent les principaux débouchés de la formation.
La mention droit social propose en outre une initiation à la recherche, progressive au cours des quatre semestres du master.

En master 2, la formation est proposée en alternance afin d’optimiser l’insertion sur le marché du travail des étudiants. Les étudiants en voie recherche approfondissent les méthodologies et travaux de recherche fondamentale et appliquée et peuvent bénéficier de stages de recherche au sein de l’équipe de droit social (UMR 7354 DRES). Les étudiants en voie professionnelle sont recrutés via un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation d’une durée d’un an. La 2ème année débute par une immersion en entreprise. Cette période est suivie d’une période de formation d’un mois à temps plein. Ensuite, la formation se poursuit selon une alternance 3 semaines en entreprise / 1 semaine en formation. Ce rythme, très apprécié des entreprises et administrations, permet aux étudiants de s’intégrer pleinement dans leur cadre professionnel et de la choisir sur l’ensemble du territoire français.
Le master droit social comporte à partir la rentrée de septembre 2021 un supplément au diplôme proposé par l’Institut thématique interdisciplinaire de l’université de Strasbourg sur La fabrique de la société européenne (ITI Makers) qui complète la formation en master 1 et en master 2. Au 1er semestre du master 1, il vise à renforcer les savoirs des étudiants dans la connaissance, l’analyse et le traitement des données françaises et européennes relatives aux questions sociales. Au 2d seme stre du M1, les étudiants suivent un enseignement « Projet de recherche en droit social » qui leur permet d’approfondir et d’appliquer les savoirs de base acquis au 1er semestre. Au 1er semestre du M2, les étudiants participent aux projets collectifs inter-masters ouverts aux 18 parcours de masters associés à l’ITI MAKErS.
L’équipe pédagogique du master droit social est composée d’enseignants-chercheurs membres de l’équipe de droit social de Strasbourg (UMR 7354 DRES) et provenant d’autres universités françaises et étrangères, ainsi que de nombreux professionnels (avocats, magistrats, responsables des ressources humaines, cadres d’entreprise, représentants des organisations syndicales et patronales, experts-comptables, médecins du travail...).
 

Connaissances scientifiques à acquérir

Maîtrise de l’ensemble des règles de droit social : droit du travail (relations individuelles et collectives du travail) et droit de la protection sociale (droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale complémentaire d’entreprise), que ces règles soient inscrites dans le droit national, européen ou international.
Connaissances théoriques et pratiques orientées vers la professionnalisation, l’expertise et l’autonomie dans le traitement des problématiques juridiques de droit interne, européen et international.
Savoirs théoriques et mise en application des savoirs sur les outils et données juridiques en matière sociale

Compétences à acquérir

Être en capacité de procéder à une analyse juridique d’excellence : déterminer les règles applicables, élaborer des solutions juridiques
Être en capacité de rédiger des documents contractuels, des accords collectifs, des conclusions et des études juridiques de toutes sortes
Être en capacité de conseiller les acteurs privés et publics, de communiquer sur les règles de droit à des publics divers, de synthétiser et d’argumenter
Être en capacité d’animer des réunions, de négocier et d’élaborer des compromis respectueux de la règle de droit
Être en capacité d’assurer une veille juridique en recourant aux bases de données juridiques publiques ou privées
Être en capacité de comprendre et de manipuler des données quantitatives (bases de données, indicateurs, statistiques)
 
  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :120
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation
  • Stage : durée (en semaines):24

Objectifs du programme

Le Master droit social forme des praticiens et des chercheurs capables de délivrer une expertise sur l’ensemble des questions touchant au droit social (droit du travail et droit de la protection sociale) interne, européen et international.
L’objectif est de renforcer chez les étudiants leurs qualités d’analyse et de synthèse des textes, de la jurisprudence et de la doctrine se rapportant au droit social et aux disciplines juridiques connexes (droit des obligations, droit des affaires, droit de la concurrence, droit de la santé, droit européen, droit international privé, droit pénal).
En master 2, la voie professionnelle se réalise dans le cadre de l’alternance (en apprentissage) et vise à apporter aux diplômés l’ensemble des compétences leur permettant d’évoluer, au sein du service juridique d’une entreprise, d’une administration, d’une organisation syndicale, d’un cabinet d’avocat ou d’experts comptables, comme en témoignent les postes occupés par la majorité des anciens diplômés.
La formation apporte aux diplômés de la voie recherche un ensemble de compétences (savoirs théoriques, savoirs méthodologiques, analyse critique) qui leur permet d’entreprendre un doctorat en droit social (école doctorale Sciences juridiques ED 101).
 

Compétences à acquérir

Le Master 1 droit social vise à renforcer le bagage des étudiants en droit social par 7 enseignements dédiés répartis sur les 2 semestres ; il vise à les familiariser à de nouveaux champs du droit social (droit du travail européen et international, droit de la protection sociale, droit des risques professionnels), à développer des capacités d’analyse et de réflexion et à approfondir les techniques de négociation du contrat de travail, les règles relatives à la représentation du personnel et à la négociation collective . Par le jeu des options ouvertes, l’étudiant peut compléter sa formation, soit avec des enseignements de droit des affaires, soit avec des enseignements de droit international et européen, notamment en droit de l’homme, soit encore avec des enseignements de droit de la santé et des assurances, en fonction de son projet professionnel.


En Master 2:
Capacité à traiter des problématiques juridiques complexes relatives aux relations individuelles (rédaction d’un contrat de travail , de clauses particulières, modalités de ruptures, gestion de la mobilité, etc..) ou collectives du travail (gérer les élections professionnelles, assurer le fonctionnement des institutions représentatives du personnel, conduire des négociations collectives), savoir communiquer, conseiller, animer des réunions, piloter des groupes de travail, gérer les contentieux.
Capacité à analyser et mener une approche réflexive et critique des problématiques du droit social. La spécificité du master 2 droit social de Strasbourg réside dans l’importance accordée aux dimensions européenne, internationale et transnationale.


 

Aspect formation et recherche

Les étudiants suivant la voie recherche suivent le même programme que ceux en apprentissage mais sont intégrés à l’équipe de droit social de l’UMR DRES et contribuent à la réalisation des manifestations scientifiques ; ils participent aux activités de l’équipe de droit social (organisation des manifestations scientifiques, tables rondes et aux rencontres organisées dans le cadre des séminaires européens du réseau EWL (european working labor law ) et du GEFACT : groupe d’étude franco- allemand sur le contentieux du travail)
 

Modalités pédagogiques

En master 1, les étudiantes et étudiants suivent des enseignements dispensés en cours magistraux et en travaux dirigés portant sur le droit social (enseignements obligatoires), complétés par des enseignements optionnels correspondant à divers profils (droit social en entreprise, droit social dans le contexte européen et international, droits sociaux fondamentaux, droit des risques sociaux). Ils suivent en outre le module de formation sur La Fabrique de la société européenne ITI Makers (12h au semestre 1 dans le cadre d’un supplément au diplôme ; un cours intégré dans les enseignements approfondis du cursus au semestre 2).
En master 2, les enseignements développent et approfondissent les connaissances et compétences en droit social. Les méthodes pédagogiques déployées sont variées et principalement interactives : mises en situations, traitement de cas pratiques, jeu de rôle en matière de négociation collective, plaidoiries, projets en équipe, travaux collectifs, conférences, séminaires et témoignages de professionnels, participation à la journée d’actualités de droit social, utilisation de bases de données juridiques et d’outils multimédia... Au semestre 3, des projets collectifs inter-masters proposés par le module de formation La fabrique de la société européenne – ITI MAKErS ont proposés aux étudiants.
 

Contact(s)

François Duquesne

Morane Keim-Bagot

Publics visés

Etudiants ayant une bonne base en droit social acquise en licence et master 1 droit social ou master AES ou diplôme équivalent et maîtrisant au moins une langue étrangère.

Ouverture du programme

Programme ouvert à partir du 05/09/2021

Période durant laquelle le programme est dispensé

En Master 2, la formation est dispensée du mois de septembre au mois de juin, selon les modalités suivants
- immersion en entreprise pendant 15 jours
- formation à temps plein pendant 4-5 semaines
- alternance 1 semaine de formation/ 3 semaines en entreprise
 

Modalités d'inscription

Retrouvez l'ensemble des informations relatives à votre admission et inscription sur le site de l'université de Strasbourg.

Pré-requis obligatoires

Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
Licence Droit et Licence AES
Autres prérequis:
De solides connaissances en droit du travail dans ses aspects tant individuels que collectifs ; un bon niveau de connaissances en droit commercial et des sociétés ainsi que la maîtrise d’au moins une langue étrangère.

Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit ou AES ou diplôme équivalent; M1 Droit social
Autres prérequis:
Solides connaissances de Droit social, maîtrise d'au moins une langue étrangère attestée par un certificat d'aptitude ou un séjour à l'étranger. La formation est ouverte en apprentissage et en contrat de professionalisation , ou en formation initiale pour la voie recherche.

Débouchés

Les débouchés concernent plus particulièrement les entreprises de tous les secteurs d’activité (industrie, commerce, services, etc.), les administrations (inspection du travail, URSSAF, organismes de sécurité sociale...), les cabinets d’avocats, les cabinets de conseil et d’audit, les cabinets d’expertise-comptable, les organisations professionnelles (syndicales et patronales).
La voie recherche prépare à la thèse de doctorat et aux métiers de la recherche appliquée (en institutions, entreprises, cabinets de conseil et d’audit, organisations syndicales, etc.).

Métiers-cibles : juriste d’entreprise, avocat en droit social, juriste conseil en droit social, pôle social dans les cabinets d’expertise comptable, juriste dans une organisation professionnelle, juriste relations sociales en entreprises, juriste dans un organisme de sécurité sociale, inspecteur du travail, chercheur, enseignant-chercheur.

Insertion professionnelle : voir la fiche ORESIPE
Droit social interne, européen et international

Poursuite d'études

A l’issue du Master 1 droit social, l’étudiant peut poursuivre en Master 2 droit social ou candidater à un M2 Ressources humaines (notamment à l’école de management de Strasbourg). Il peut également opter pour la préparation aux concours de la fonction publique (notamment à l’IPAG de Strasbourg).

La poursuite d’études peut s’effectuer en Master 2 ressources humaines, ou conduire à la préparation aux concours, de l’école nationale supérieure de sécurité sociale, de l’Ecole d’avocats

Les débouchés concernent plus particulièrement les entreprises de tous les secteurs d’activité (industrie, commerce, services, etc.), les administrations (inspection du travail, URSSAF, organismes de sécurité sociale...), les cabinets d’avocats, les cabinets de conseil et d’audit, les cabinets d’expertise-comptable, les organisations professionnelles (syndicales et patronales).La voie recherche prépare à la thèse de doctorat et aux métiers de la recherche appliquée (en institutions, entreprises, cabinets de conseil et d’audit, organisations syndicales, etc.).
 

Poursuite d'étude

A l’issue du Master 1 droit social , l’étudiant peut poursuivre en M2 droit social ou candidater à un M2 Ressources humaines (notamment à l’école de management). Il peut également opter pour la préparation aux concours de l’IPAG.

En M2 ressources humaines, préparation aux concours de la fonction publique, de l’école nationale supérieure de sécurité sociale, de l’Ecole d’avocats

Les débouchés concernent plus particulièrement les entreprises de l’industrie, du commerce et des services, les administrations (Inspection du travail, URSSAF, caisses de sécurité sociale...), les cabinets d’avocats, les cabinets d’audit ou d’expertise-comptable, les organisations professionnelles.
Métiers-cibles : juriste d’entreprise, avocat en droit social, pôle social dans les cabinets d’expertise comptable, juriste dans une organisation professionnelle, inspecteur du travail, enseignant-chercheur. L’enquête sur les diplômés indique une très bonne insertion professionnelle dans un emploi stable en rapport avec leur secteur disciplinaire et leur qualification sur les métiers ciblés par la formation.

Codes Rome

  • M1503 - Management des ressources humaines
  • M1502 - Développement des ressources humaines
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K1502 - Contrôle et inspection des Affaires Sociales
  • K2108 - Enseignement supérieur

Structure et organisation pédagogiques

La formation repose sur un parcours de master 1 droit social au cours duquel les étudiants suivent 7 enseignements dédiés au droit social et des enseignements optionnels à choisir portant sur le droit des affaires, sle droit européen et international, le droit de la santé et le droit des assurances, et la théorie du droit, en fonction du projet professionnel de l’étudiant. Un supplément au diplôme complète la formation en master 1 : il vise à renforcer les connaissances et compétences des étudiants dans la connaissance, l’analyse et le traitement des données françaises et européennes relatives aux questions sociales (dans le cadre de l’Institut thématique interdisciplinaire MAKErS – La fabrique de la société européenne). Il s’agit d’une formation commune à 18 parcours de droit, sciences économiques, sciences politiques et sciences sociales, qui donne lieu à 3 crédits ECTS.
Le Master 2 offre un seul parcours dans lequel tous les enseignements sont obligatoires ; la mutualisation avec d’autres Masters 2 n’est pas possible en raison du rythme de la formation en alternance (3 semaines en entreprise et 1 semaine en formation)
Au sein de la voie professionnelle, le master 2 fonctionne en apprentissage et pour les étudiants ayant dépassé la limite d'âge en contrat de professionnalisation.
Tous les étudiants en voie professionnelle et en voie recherche suivent le même rythme d’alternance pour les enseignements ; les étudiants de la voie recherche utilisent les semaines en entreprise pour travailler sur leur mémoire de recherche en lien avec l’équipe de droit social, pour préparer et participer au séminaire international de droit du travail EWL et, le cas échéant, pour effectuer un stage de recherche.


Etudiants et enseignants utilisent la plate forme Moodle et les bases de données juridiques en ligne sur l’ENT.

 

Programme des enseignements

Droit social interne, européen et international