Description

Ce cours porte sur le droit des entreprises en difficulté qui ne se résume pas aux procédures collectives. Sans pouvoir prétendre à l’exhaustivité en raison de la richesse de la matière, il aborde les règles essentielles dans l’ordre suivant :

• Traitement non judiciaire des difficultés : les procédures d’alerte et les procédures amiables de règlement (mandat ad hoc et conciliation)
• Traitement judiciaire des difficultés, les procédures collectives : les principales règles communes, les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire, la liquidation judiciaire et les sanctions

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves