Description

Description du contenu de l'enseignement
Cette UE propose d’approfondir :

Le Droit de la propriété intellectuelle et de la responsabilité dans l’environnement numérique
La responsabilité des acteurs de l’internet (FAI, hébergeurs, éditeurs)
Le droit des noms de domaine et le droit des marques

Compétences visées

Compétences à acquérir Au sens « spécifiques à l’UE »
üSavoir identifier les problématiques liées à l’utilisation de contenus sur internet.
üComprendre et analyser un contrat de prestataire informatique notamment ceux du cloud
üConnaître les conditions d’enregistrement d’un nom de domaine, savoir déposer une marque, savoir utiliser la base de données de l’INPI pour des recherches d’antériorité.

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

2.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves