Description

Description du contenu de l'enseignement
Cette unité propose des enseignements de :
Droits des contrats et du commerce électronique,
Droit des Contrats électroniques entre professionnels et particuliers,
Droit européen de la concurrence appliqué à l’économie numérique

üContrats spécifiques de l’internet et contrats informatiques

Compétences visées

Compétences à acquérir
üSavoir rédiger des contrats, notamment des conditions générales de vente et d’utilisation des sites,
üSavoir rédiger des contrats de niveau de services (SLA),
üConnaître et maitriser les règles relatives à la concurrence sur internet,
üSavoir analyser le droit européen et national

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

2.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves