Description

Plan du cours

PARTIE I : L’ENCADREMENT DU DROIT FISCAL NATIONAL DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL
Chapitre 1 – L’ouverture de la fiscalité sur le monde et les manifestations de l’internationalisation du droit fiscal pour les entreprises
Chapitre 2 – Le développement du droit fiscal international
Section introductive – Les solutions envisagées pour encadrer cette ouverture de la fiscalité sur le monde
Section 1. Les ambitions poursuivies par le droit fiscal international
Section 2. Le recours à des conventions bilatérales
Section 3. La portée des conventions bilatérales
Section 4. Le recours à des conventions multilatérales
Chapitre 3 – La conception française du droit fiscal international
Section 1. Les dispositions applicables en l’absence de convention
Section 2. Le régime applicable en présence d’une convention
Section 3. Les dispositions françaises consacrées à la lutte contre l’optimisation fiscale
Section 4. La lutte contre les Etats et territoires non coopératifs
Chapitre 4 – Les paradis fiscaux, flibustiers du droit fiscal international
Section 1. Définition et typologie des paradis fiscaux
Section 2. L’usage des paradis fiscaux par les contribuables
Section 3. Les actions internationales destinées à neutraliser l’influence des paradis fiscaux

PARTIE II : L’ENCADREMENT DU DROIT FISCAL NATIONAL DANS UN CONTEXTE EUROPEEN
Chapitre 1. La reconnaissance d’un droit fiscal européen
Chapitre 2. Le rôle joué par la CJUE en matière de fiscalité directe
Section 1. L’affirmation de de l’incompétence de l’Union en matière d’impôts directs
Section 2. La CJUE, censeur des entraves fiscales aux grandes libertés
Section 3. L’attention portée progressivement aux arguments des Etats
Section 4. Le contrôle de la proportionnalité à l’objectif po ursuivi
Section 5. L’apport de la jurisprudence de la Cour à la fiscalité des entreprises

Partie III. T.V.A. et territorialité : le régime de la TVA transnationale
Introduction
A. Les problèmes posés par la TVA au niveau transnational
B. La problématique de la TVA au niveau européen

Chapitre 1. Les notions de territoire français et territoire communautaire en matière de TVA.
Chapitre 2. Les opérations internationales et intracommunautaires relatives à la livraison de biens meubles corporels
Chapitre 3. Le régime des prestations de service avec des Etats étrangers
Chapitre 4. Le remboursement de la TVA pour les assujettis établis à l’étranger