Description

Le cours est relatif au droit applicable à l'opération de construction dans tous ses aspects (conception et réalisation). Ce droit est réparti entre deux codes, le code civil pour le droit commun et le code de la construction et de l'habitation pour le droit spécial. Le cours se divise donc en deux parties en suivant cette division des sources : l'une consacrée au droit commun et l'autre relative au droit spécial. Le droit commun traite pour l'essentiel du contrat d'entreprise de construction et de la garantie des constructeurs (art. 1792 s.). Le cours traite au titre du droit commun de l'assurance de responsabilité décennale et de l'assurance de dommage-ouvrage (C. assur., art. L. 241-1, L. 241-2). Le droit spécial est constitué par les règles spéciales sur le contrat de promotion immobilière (art. L. 221-1 s. CCH) et par celles sur la vente d’immeuble à construire ou à rénover (art. L. 261-1 s. CCH).