Droit commercial approfondi 2
Master DroitParcours Droit et gestion des énergies et du développement durable

Description

Ce cours porte sur le droit des entreprises en difficulté qui ne se résume pas aux procédures collectives. Sans pouvoir prétendre à l’exhaustivité en raison de la richesse de la matière, il aborde les règles essentielles dans l’ordre suivant :

  • Traitement non judiciaire des difficultés : les procédures d’alerte et les procédures amiables de règlement (mandat ad hoc et conciliation)
  • Traitement judiciaire des difficultés, les procédures collectives : les principales règles communes, les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire, la liquidation judiciaire et les sanctions

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation
CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
Coefficient
1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

LibelléType d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Coéfficient de l'épreuveNote éliminatoire de l'épreuveNote reportée en session 2
Ecrit intermédiaireLa durée de l'écrit intermédiaire est comprise entre 1h30 et 3h. Elle est définie par l'enseignant responsable du cours et annoncée en début de semestre.
CCET3
Ecrit finalÉpreuve convoquée
CCET1805
Participation écrite et/ou oraleLa participation écrite et/ou orale repose sur des évaluations multiples et de formes variées, comme des épreuves écrites, orales, des activités pratiques, des rendus de travaux, dans le cadre des travaux dirigés. Les modalités sont définies par l’enseignant responsable du cours, et annoncées en début de semestre aux étudiants.
CCA2