Description

L'enseignement consiste en une application de la théorie générale du droit international privé étudiée au premier semestre à diverses matières.
Seront ainsi étudiés le droit des obligations (première partie) puis le droit des personnes (seconde partie)..
Dans la première partie, les obligations contractuelles seront abordées dans un premier temps. Après avoir rapidement traité du conflit de juridictions, le conflit de lois fera l'objet de développements substantiels (droit commun, Convention de Rome, Règlement Rome I, conventions spéciales). Les obligations non-contractuelles feront, dans un second temps, l'objet du même traitement (rappel des règles essentielles à propos du conflit de juridictions, droit commun, Règlement Rome II, convention spéciales pour le conflit de lois).
Dans la seconde partie, relative au droit des personnes, les couples (mariés et non-mariés) feront l'objet de la plupart des développements. Seront abordés la formation du couple et ses conséquences (personnelles et patrimoniales), la rupture ainsi que la responsabilité parentale.

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves